Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société Gestion-pro et de ses clients dans le cadre de la vente de logiciels de gestion via le site internet www.gestion-pro.net.

Produits

Les logiciels proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, la responsabilité de Gestion-pro ne pourra être engagée.

Prix

Les prix des logiciels sont indiqués en euros et en dinars , toutes taxes comprises (TTC). Gestion-pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les logiciels seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par email une fois la commande validée.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre mode indiqué sur le site.

Livraison et accès au logiciel

Après validation du paiement, le client reçoit par email la clé d’activation du produit. Aucun support physique ne sera expédié.

Licence d’utilisation

Le logiciel est fourni sous licence d’utilisation. Le client s’engage à respecter les termes de cette licence et à ne pas reproduire, distribuer ou modifier le logiciel sans autorisation.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels téléchargés ou accessibles en ligne dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Garanties et responsabilité

Gestion-pro garantit que le logiciel est conforme à sa description. La responsabilité de Gestion-pro ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incompatibilité avec le matériel du client.

Support technique

Un service d’assistance est disponible pour accompagner le client dans l’utilisation du logiciel. Les modalités (horaires, contact) sont précisées sur le site.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit Algérien. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [Tlemcen].

Conditions de mise à jour du logiciel

  • Disponibilité des mises à jour Gestion-pro s’engage à fournir régulièrement des mises à jour destinées à améliorer la sécurité, la performance et les fonctionnalités du logiciel.
  • Accès aux mises à jour Les mises à jour sont accessibles aux clients disposant d’une licence valide ou d’un abonnement en cours. Elles sont livrées sous forme de téléchargement ou d’installation automatique selon le type de logiciel.
  • Mises à jour incluses Dans le cadre d’un abonnement, les mises à jour sont incluses sans frais supplémentaires pendant toute la durée de l’abonnement.
  • Mises à jour payantes Pour les licences permanentes, certaines mises à jour majeures (nouvelles versions, fonctionnalités avancées) peuvent être proposées à titre payant. Le client sera informé des conditions tarifaires avant toute installation.
  • Compatibilité et responsabilité Le client est responsable de vérifier la compatibilité des mises à jour avec son environnement informatique. Gestion-pro ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement lié à une configuration non conforme.

Abonnements et renouvellements du logiciel

  • Durée de l’abonnement L’accès au logiciel est proposé sous forme d’abonnement annuel. La durée choisie est précisée lors de la commande et confirmée par email.
  • Modification des tarifs Gestion-pro se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Le client sera informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et pourra résilier son abonnement s’il ne souhaite pas accepter ces conditions.
  • Accès et suspension En cas de non-paiement ou de manquement aux présentes CGV, Gestion-pro se réserve le droit de suspendre l’accès au logiciel jusqu’à régularisation de la situation.

Politique de remboursement du logiciel

  • Absence de droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels téléchargés ou accessibles en ligne dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.
  • Remboursement en cas de dysfonctionnement Si le logiciel présente un défaut majeur empêchant son utilisation et que Gestion-pro ne parvient pas à corriger le problème dans un délai raisonnable, le client pourra demander un remboursement total ou partiel.
  • Remboursement lié à l’abonnement En cas d’abonnement, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué en cas de résiliation anticipée par le client. Toutefois, si l’accès au logiciel est interrompu du fait de Gestion-pro, un remboursement proportionnel pourra être accordé.
  • Procédure de demande Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit au service client via l’adresse email indiquée sur le site. La demande doit préciser le motif et être accompagnée des justificatifs nécessaires.
  • Délais de remboursement En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial.